Vous avez été exposé à l’amiante dans le cadre de votre activité professionnelle et vous avez contracté une maladie (plaques pleurales, asbestose, cancer broncho-pulmonaire primitif, mésothéliome…).

En tant que victime de l’amiante, vous pouvez obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie et obtenir une indemnisation pour réparer l’ensemble de vos préjudices. 

L’exposition à l’amiante étant un sujet très technique, l’avocat vous guidera sur la procédure la plus adaptée à votre situation et vous aidera dans vos démarches.


1 – La reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie

Si votre médecin traitant vous a remis un certificat médical décrivant une maladie liée à l’amiante, vous devez le transmettre à votre caisse afin de demander la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie (attention, en raison de délai de latence, il arrive régulièrement que la maladie se manifeste une fois que le salarié est à la retraite). 

Cette reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie vous permettra une prise en charge de vos soins et un suivi médical. Vous pourrez également percevoir une indemnisation au titre de votre incapacité permanente.

Dès réception de votre demande, la caisse réalisera une enquête administrative et médicale. Elle vous demandera des pièces complémentaires et interrogera votre employeur afin de connaitre son avis sur la réalité de votre exposition. La CPAM rendra sa décision dans un délai de 3 mois.


2 – La saisine du FIVA

Le Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) a pour mission d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d’une maladie en lien avec l’amiante. 

Les victimes et leurs ayants-droits peuvent saisir le FIVA en remplissant un formulaire de demande d’indemnisation qui doit être accompagné d’un grand nombre de pièces, notamment médicales.

A réception de la demande, le FIVA adressera un accusé de réception dans le délai de 15 jours. Si le dossier est complet, le FIVA devra faire une offre d’indemnisation dans le délai de 6 mois.

La victime peut être convoquée à une expertise médicale. 

A la réception de la décision du FIVA, elle peut être contestée devant la Cour d’appel dans le délai de 4 mois (si la demande est rejetée ou si l’offre n’est pas satisfaisante).


3 – La faute inexcusable de votre employeur

Une fois que le caractère professionnel de votre maladie a été reconnu par la CPAM, vous pouvez obtenir la condamnation de votre employeur pour faute inexcusable afin d’obtenir une indemnisation complémentaire et la majoration de votre rente. 

Vous devez saisir par l’intermédiaire de votre avocat le pôle social du Tribunal de Grande Instance.


4 – Préjudice d’anxieté

Si vous avez été exposé à l’amiante dans le cadre de votre travail, vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice d’anxiété sous certaines conditions.

Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 5 avril 2019, tous les salariés, même ceux n’ayant pas travaillé dans un établissement classé ACAATA peuvent obtenir des dommages et intérêts pour leur préjudice d’anxiété.

Le Cabinet O’Leary vous conseille et vous assiste pour saisir le Conseil de prud’hommes.


Maître Charlotte O’Leary

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Charlotte O’Leary
Avocat à la Cour depuis 2009

Forte d’une pratique de 10 années en cabinet d’affaires, Charlotte O’Leary a créé sa propre structure afin d’apporter à ses clients un service personnalisé adapté à leurs attentes qu’ils soient chefs d’entreprise ou salariés.

Collaboratrice au sein des Cabinets Normand & Associés et Toison & Associés, elle a acquis une solide expertise en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Charlotte O’Leary est titulaire d’un Master I de Droit Privé Général de l’Université Paris 2 Panthéon Assas (2005) et d’un Master II de Droit des contentieux de l’Université Paris Est - Créteil (2006).


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