Victime de harcèlement moral au travail : que faire ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous devez dans un premier temps, effectuer des démarches pour faire cesser cette situation afin de retrouver des conditions de travail harmonieuses. Par la suite, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour faire condamner votre employeur et obtenir des dommages et intérêts en réparation de vos préjudices.

 Le recours à un avocat vous permettra ainsi de dénoncer les faits dont vous êtes victime et de bénéficier de l’aide d’un professionnel pour saisir la juridiction prud’homale.

1)     Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le Code du Travail définit le harcèlement moral de la façon suivante (article L 1152-1) :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Le harcèlement moral est donc la répétition d’agissements qui ont pour effet :

-        La dégradation de vos conditions de travail

-        Une altération de votre santé

A titre d’illustration, le harcèlement moral peut provenir des éléments suivants : rétrogradations, intimidations, reproches infondés, isolement du salarié, retrait de fonctions, privation d’un outil de travail…

2)     Quelles preuves devez-vous réunir ?

Pour saisir le Conseil de prud’hommes, vous devez réunir des preuves qui permettant de présumer l’existence du harcèlement (il appartiendra par la suite à votre employeur de démontrer que le harcèlement n’est pas constitué pour se défendre) :

-        Courriers, mails, sms

-        Attestations de collègues ou de témoins

-        Arrêts de travail, certificats médicaux

3)     Quelles démarches effectuer ?

  • Prévenez votre employeur

  • Alertez le médecin du travail ainsi que le Comité Social Économique (CSE) et/ou le CHSCT

  • Informez l’Inspection du travail

4)     Quelles procédures engager ?

Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir la condamnation de votre employeur et la réparation de vos préjudices. Dans certaines conditions, il sera également opportun de déposer plainte contre l’auteur du harcèlement.

Si le harcèlement moral rend la poursuite de votre contrat de travail impossible, vous pouvez demander au Conseil de Prud’hommes de prononcer la résiliation de votre contrat de travail. Vous pouvez aussi prendre acte de la rupture de votre contrat, toutefois, cette procédure technique ne doit pas être mise en place avant l’avis d’un avocat.

N’hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet O’Leary qui vous conseillera pour défendre vos droits.

Charlotte O'LEARY