1 – L’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il lui est également imposé de prévenir les risques professionnels.

Conformément à cette obligation de sécurité, depuis plusieurs années les règles à respecter pour l’employeur en matière d’hygiène et sécurité ne cessent de s’accumuler.

Si l’un de vos salariés est victime d’un accident tu travail ou a subi une situation de harcèlement moral, en tant qu’employeur, vous pourrez être condamné à de lourdes sanctions si vous ne démontrez pas avoir mis en place des mesures de prévention au sein de votre entreprise.


2 – Comment prévenir les RPS au sein de l’entreprise ?

La 1ère étape pour l’employeur est d’identifier l’ensemble des risques encourus par ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions.

En cas de contentieux, le 1er document qui vous sera demandé est le document unique afin de vérifier si vous avez évalué les risques, c’est-à-dire, si en pratique, vous avez repéré et listé les dangers existants pour les salariés de votre entreprise,

Si vous disposez d’un document unique, le Cabinet O’Leary Avocat vous propose de l’analyser afin de vous proposer des modifications en cas de non-conformité avec les textes en vigueur. A défaut, le Cabinet peut prendre en charge la rédaction du document unique.

Par la suite, le Cabinet O’Leary Avocat vous guidera sur la mise en place d’une politique de prévention des risques.


3 – La mise en place d’outils pour prévenir les risques psychosociaux

Dans l’hypothèse d’un contentieux avec un salarié pour harcèlement moral, le Conseil de prud’hommes évaluera les méthodes de management de l’entreprises et les outils mis en place par l’employeur pour alerter les salariés et prévenir les risques psychosociaux.

La Cabinet O’Leary Avocat vous conseillera dans la mise en place d’outils pour prévenir la souffrance au travail de vos salariés et vous conseillera sur les décisions à prendre en matière d’organisation du travail. 

Pour préserver la qualité de vie au travail, le Cabinet propose ainsi de vous accompagner pour la mise en place d’un accord d’entreprise sur le télétravail, d’un accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion…

Au-delà de l’intérêt pour l’employeur d’éviter une condamnation par la justice, l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés permet à l’entreprise d’augmenter sa productivité.


Maître Charlotte O’Leary

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Charlotte O’Leary
Avocat à la Cour depuis 2009

Forte d’une pratique de 10 années en cabinet d’affaires, Charlotte O’Leary a créé sa propre structure afin d’apporter à ses clients un service personnalisé adapté à leurs attentes qu’ils soient chefs d’entreprise ou salariés.

Collaboratrice au sein des Cabinets Normand & Associés et Toison & Associés, elle a acquis une solide expertise en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Charlotte O’Leary est titulaire d’un Master I de Droit Privé Général de l’Université Paris 2 Panthéon Assas (2005) et d’un Master II de Droit des contentieux de l’Université Paris Est - Créteil (2006).


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