Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous devez :

  1. dans un premier temps, effectuer des démarches pour faire cesser cette situation afin de retrouver des conditions de travail harmonieuses.

  2. Par la suite, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour faire condamner votre employeur et obtenir des dommages et intérêts en réparation de vos préjudices.

Le recours à un avocat vous permet ainsi de dénoncer les faits dont vous êtes victime et de bénéficier de l’aide d’un professionnel pour saisir la juridiction prud’homale.


1 – Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le Code du Travail définit le harcèlement moral de la façon suivante (article L 1152-1) :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Le harcèlement moral est donc la répétition d’agissements qui ont pour effet :

  • La dégradation de vos conditions de travail

  • Une altération de votre santé

A titre d’illustration, le harcèlement moral peut provenir des éléments suivants :

  • rétrogradations

  • intimidations

  • reproches infondés

  • isolement du salarié

  • retrait de fonctions

  • privation d’un outil de travail…


2 – Quelles preuves devez vous réunir ?

Pour saisir le Conseil de prud’hommes, vous devez réunir des preuves qui permettant de présumer l’existence du harcèlement :

  • courriers

  • mails

  • sms

  • attestations de collègues ou de témoins

  • arrêts de travail

  • certificats médicaux.


3 – Quelles démarches effectuer ?

  • Prévenez votre employeur

  • Alertez le médecin du travail ainsi que le Comité Social Économique (CSE) et/ou le CHSCT

  • Informez l’Inspection du travail


4 – Quelles procédures engager ? 

Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir la condamnation de votre employeur à vous indemniser pour l’ensemble des préjudices subis. Dans certains cas, il sera opportun de déposer plainte contre l’auteur du harcèlement.

Si le harcèlement moral rend la poursuite de votre contrat de travail impossible, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de travail. Vous pouvez aussi prendre acte de la rupture de votre contrat, toutefois, cette procédure technique ne doit pas être mise en place avant l’avis d’un avocat.

Le Cabinet O’Leary vous conseille et vous assiste devant le Conseil de prud’hommes.


Maître Charlotte O’Leary

PARTICULIER_OLEARY_Charlotte_ST1_110-grey (3).jpg

Charlotte O’Leary
Avocat à la Cour depuis 2009

Forte d’une pratique de 10 années en cabinet d’affaires, Charlotte O’Leary a créé sa propre structure afin d’apporter à ses clients un service personnalisé adapté à leurs attentes qu’ils soient chefs d’entreprise ou salariés.

Collaboratrice au sein des Cabinets Normand & Associés et Toison & Associés, elle a acquis une solide expertise en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Charlotte O’Leary est titulaire d’un Master I de Droit Privé Général de l’Université Paris 2 Panthéon Assas (2005) et d’un Master II de Droit des contentieux de l’Université Paris Est - Créteil (2006).


Vous avez une question ?
Contactez-nous


Le Cabinet O’Leary Avocat

Cabinet O’Leary Avocat
43 boulevard Lannes
75116 Paris
Tel : 01 88 32 86 09