1 – La reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie

L’intérêt pour la victime de demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie ou de faire reconnaitre un accident en tant qu’accident du travail est d’obtenir une prise en charge de ses soins et un suivi médical.

Vous pourrez également percevoir une indemnisation au titre de votre incapacité permanente.

– Un accident du travail

Un accident du travail est un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes : 

  • Un fait accidentel survenu dans le cadre de son activité

  • Un fait accidentel ayant entraîné l’apparition soudaine d’une lésion

Dès que vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer à votre employeur dans le délai de 24 heures et consulter un médecin pour faire constater vos blessures.  

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident.

– Une maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une pathologie liée à l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique lors de l’exercice de sa profession.

Si votre médecin traitant constate une altération de votre santé en raison de votre travail, il vous délivrera un certificat médical. Vous devez le transmettre à la CPAM à l’appui de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Dès réception de votre demande, la caisse réalisera une enquête administrative et médicale. Elle vous demandera des pièces complémentaires et interrogera votre employeur afin de connaitre son avis sur la réalité de votre exposition. La CPAM rendra sa décision dans un délai de 3 mois.

Le Cabinet O’Leary Avocat vous accompagnera et vous guidera tout au long de la procédure.


2 – L’avis d’inaptitude

Lorsque votre médecin du travail rend un avis d’inaptitude à votre poste, votre employeur est tenu de le suivre et l’avenir de votre poste au sein de la société peut être compromis.

C’est pourquoi, il est important d’être assisté d’un avocat, soit pour contester l’avis d’inaptitude en saisissant le Conseil de prud’hommes dans le délai de 15 jours, soit pour vous conseiller sur les propositions de reclassement de votre employeur.

Enfin dans l’hypothèse d’un licenciement pour inaptitude, l’avocat vous défendra si votre employeur ne respecte pas la procédure.


Maître Charlotte O’Leary

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Charlotte O’Leary
Avocat à la Cour depuis 2009

Forte d’une pratique de 10 années en cabinet d’affaires, Charlotte O’Leary a créé sa propre structure afin d’apporter à ses clients un service personnalisé adapté à leurs attentes qu’ils soient chefs d’entreprise ou salariés.

Collaboratrice au sein des Cabinets Normand & Associés et Toison & Associés, elle a acquis une solide expertise en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Charlotte O’Leary est titulaire d’un Master I de Droit Privé Général de l’Université Paris 2 Panthéon Assas (2005) et d’un Master II de Droit des contentieux de l’Université Paris Est - Créteil (2006).


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